La pollution d’un sol peut transformer une acquisition, une vente ou un chantier en dossier lourd. Les obligations varient selon l’origine de la pollution, les activités historiques et les mesures imposées par l’autorité.
Ce que vous devez savoir
- Analyse des obligations avant cession ou développement immobilier.
- Lecture des études, plans d’assainissement et responsabilités possibles.
- Sécurisation contractuelle pour éviter de supporter une pollution antérieure.
L’accompagnement proposé
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Transactions
Sécurisation juridique des ventes et acquisitions de terrains sensibles.
biotech
Études et assainissement
Analyse des contraintes imposées et de leur proportionnalité.
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Responsabilités
Défense en cas de litige sur l’origine ou le coût d’une pollution.
Votre projet est-il concerné ?
Le cabinet vous aide à qualifier le risque, choisir la bonne procédure et préparer les pièces utiles pour avancer sans perdre de temps.
Questions fréquentes
Un acquéreur peut-il devenir responsable d’une pollution ancienne ?
Le risque existe selon le contexte et les obligations applicables. La due diligence environnementale est donc essentielle avant la signature.
Une étude de sol bloque-t-elle toujours un projet ?
Non. Elle peut au contraire clarifier les contraintes et permettre d’intégrer les coûts, délais ou conditions dans la stratégie immobilière.
Qui paie l’assainissement ?
Cela dépend de l’origine de la pollution, des responsabilités identifiables et du cadre légal applicable. Chaque dossier doit être analysé.
Un délai, une décision ou un contrôle à gérer ?
Pour une acquisition, une vente ou un terrain suspect, une analyse précoce évite les mauvaises surprises financières.