La gestion des déchets engage durablement la responsabilité du producteur ou détenteur. Une entreprise peut rester responsable jusqu’à l’élimination finale, même lorsqu’elle confie le traitement à un tiers.
Ce que vous devez savoir
- Vérification des obligations de tri, stockage, transport et valorisation.
- Analyse des contrats et responsabilités avec les prestataires.
- Défense en cas d’abandon, pollution, contrôle ou sanction.
L’accompagnement proposé
inventory
Conformité opérationnelle
Lecture juridique des flux, registres et obligations de traitement.
contract
Contrats et traçabilité
Sécurisation des relations avec collecteurs ou centres de traitement.
warning
Sanctions
Assistance face aux contrôles, amendes ou procédures pénales.
Votre projet est-il concerné ?
Le cabinet vous aide à qualifier le risque, choisir la bonne procédure et préparer les pièces utiles pour avancer sans perdre de temps.
Questions fréquentes
Suis-je encore responsable après avoir confié mes déchets à un prestataire ?
Souvent oui, jusqu’à leur traitement final conforme. Les documents de traçabilité et contrats sont donc déterminants.
Un dépôt ancien sur mon terrain peut-il créer un risque ?
Oui. Il faut identifier la nature des déchets, l’origine du dépôt et les obligations éventuelles de retrait ou d’assainissement.
Les sanctions sont-elles seulement administratives ?
Non. Selon la gravité, des sanctions administratives et pénales peuvent être envisagées.
Un délai, une décision ou un contrôle à gérer ?
Un contrôle ou une mise en demeure déchets doit être traité rapidement pour cadrer les responsabilités et les preuves.