A propos
Avocate depuis 2000, Marie-Cécile Flament accompagne les particuliers, les entreprises et les pouvoirs publics en droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit civil immobilier, droit des biens et droit public immobilier.
Son approche s’appuie sur une expérience de terrain acquise au barreau, au sein de l’administration wallonne et dans des dossiers de recours administratifs, d’expropriation, de voirie communale et de domanialité publique.
Domaines de pratique
Urbanisme et aménagement du territoire
Conseil et contentieux liés aux permis, aux infractions urbanistiques, aux régularisations et aux recours administratifs.
Environnement
Accompagnement des dossiers environnementaux, notamment en matière d'infractions, d'autorisations et de responsabilité.
Droit civil immobilier et droit des biens
Intervention dans les questions de servitudes, troubles de voisinage, copropriété, usufruit, superficie et emphytéose.
Droit public immobilier
Pratique des dossiers d'expropriation, de voirie communale, de domanialité publique et de sécurisation des projets publics.
Parcours
Barreau de Charleroi puis Barreau de Namur
Marie-Cécile Flament a fondé et développé son cabinet à Charleroi avant de poursuivre son activité au Barreau de Namur.
Comité d'acquisition – SPW Namur
Elle a exercé la fonction de commissaire, en charge de dossiers d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Cabinet namurois en urbanisme
Elle y a principalement traité des dossiers d'expropriation et de recours administratifs.
Auteure et conférencière
Elle intervient régulièrement lors de colloques et contribue à des publications en urbanisme, environnement et expropriation.
Formation
Diplôme en droit
Université Libre de Bruxelles, 1999.
Master complémentaire
Droit public immobilier et droit de l'environnement, FUSL, 2012.
Publications et interventions
Urbanisme et troubles de voisinage
Contributions récentes sur les infractions urbanistiques, les modifications du CoDT, les troubles de voisinage et les autorisations administratives.
Expropriation et logement
Publications relatives aux indemnités de procédure judiciaire d'expropriation et à la création de logements sans permis en Région wallonne.
Environnement et gestion des déchets
Contribution sur la responsabilité des gestionnaires de déchets dans l'ouvrage Les infractions environnementales, Anthemis, 2016.
Formations professionnelles
Interventions pour l'UCM, la Maison de l'urbanisme et la FWA sur l'expropriation, le droit des biens, la copropriété et la zone agricole.
Associations
Aménagement du territoire et environnement
Membre de l'Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement.
Construction
Membre de l'Association belge pour le droit de la construction.
Droit de l'environnement
Membre du Pool de réflexion sur le droit de l'environnement.
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